|
2 Lettres de motivation pour lesquelles nous achèterons les timbres fiscaux burkinabés
|
Vous devez y faire porter par votre mairie la mention : « Vu pour certification de la signature de : (votre nom ou les 2 pour un couple) »
|
|
Agrément / Enquête sociale / Enquête psychologique
|
Vous devez nous adresser les originaux ou des copies certifiées conformes par le Conseil Général ou la Mairie de votre ville
Ne pas faire de copie de copie
|
|
Certificats médicaux ou certificat de stérilité
|
Vous devez faire légaliser ces documents par l’Ordre Nationale des Médecins ou faire légaliser la signature du praticien par la Mairie qui doit apposer la mention : « Vu pour certification de la signature de (nom du médecin) »
|
|
Attestations d’employeur, fiche de paie ou avis d’imposition
|
Copies certifiées conformes par la Mairie de votre domicile
|
|
Extrait de casier judiciaire (1 par adulte)
|
Nous adresser un original de moins de 3 mois
|
|
Justificatifs de domicile
|
Fournir une quittance de loyer (copie certifiée conforme par la Mairie de votre domicile)
Ou
Attestation du notaire (cette attestation doit comporter la Marianne, le cachet commercial du notaire ne suffit pas)
Vous pouvez rencontrer des difficultés pour obtenir l’attestation notariale revêtue de la Marianne. Dans ce cas de figure précisez à votre notaire que la lettre circulatoire n° 1012 du Conseil supérieur de la Magistrature autorise cette procédure pour les actes sous seing privé, destinés à être produits à l’étranger
|
|
Autre infos
|
Tous les tampons et mentions doivent figurer sur la page imprimée. Une certification apposée au verso d’un document, s’il est vierge, est refusée
Toute copie comporter la mention : « Copie certifiée conforme à l’original présenté le … »
Toute légalisation de signature doit comporter la mention : « Vu pour certification de la signature de (nom du médecin) »
|