ADOPTION CAP VERT

Agrément / Enquête sociale / Enquête psychologique / La notice le cas échéant

Vous devez nous adresser les originaux ou des copies certifiées conformes par le Conseil Général ou la Mairie de votre ville

Ne pas faire de copie de copie

Joindre en plus pour les archives du ministère à Paris  2 photocopies non visées de l’agrément

17 € par document

Acte de naissance des adoptants +

Fiche familiale d’état civil

Nous adresser des extraits originaux, les copies n’étant pas acceptées

17 € par document

Certificats médicaux pour chaque personne du foyer

Vous devez faire légaliser ces documents par l’Ordre Nationale des Médecins ou faire légaliser la signature du praticien par la Mairie qui doit apposer la mention : « Vu pour certification de la signature de  (nom du médecin) »

17 € par document

Attestation notariale si vous êtes propriétaire ou Quittance de loyer

Vérifiez que ce document comporte la Marianne

Le cachet commercial du notaire ne suffit pas

Pour la quittance de loyer : Faire faire une copie certifiée conforme par la mairie de votre domicile

Vous pouvez rencontrer des difficultés pour obtenir l’attestation notariale revêtue de la Marianne. Dans ce cas de figure précisez à votre notaire que la lettre circulatoire n° 1012 du Conseil supérieur de la Magistrature autorise cette procédure pour les actes sous seing privé, destinés à être produits à l’étranger

Nous tenons ce document à votre disposition si besoin

Le notaire va vous proposer de faire des copies conformes de votre acte de propriété à la place. Ne pas accepter car cette procédure a un coût qui peut être évité et votre notaire à l’obligation de se conformer à la réglementation en vigueur.

D’autre part, les Mairies n’ont plus le droit, en règle générale, de certifier des copies de ce document. Cette règle n’est pas applicable pour les documents destinés à être produits à l’étranger et vous pouvez donc insister si besoin.

17 €

Extrait de casier judiciaire (1 par adulte)

Nous adresser un original de moins de 6 mois

17 €

3 derniers bulletins de salaires

Avis d’imposition

Lettre de recommandations

Certificats de bonne moralité

Faire légaliser les signatures par la Mairie

17 €

Consentement de vos enfants de plus de 12ans (éventuellement)

Faire certifier la signature de l’enfant par la Mairie de votre domicile

17 €

Autre infos

Tous les tampons et mentions doivent figurer sur la page imprimée. Une certification apposée au verso d’un document, s’il est vierge, est refusée

144 € TTC

 33,60 €  TTC par Chronopost

Vous pouvez joindre une enveloppe timbrée au tarif recommandé

10 jours environ