Merci d'envoyer vos dossiers à notre nouvelle adresse :
2 place des Hauts Tilliers - Parc des Barbanniers - 92230 - Gennevilliers
LEGAL / ADOPTION CHINE
VSI vous propose la légalisation de documents pour plusieurs motifs :
Vous trouverez ci-dessous les formalités pour chaque type de légalisation nécéssaire. Merci de cliquez sur la section qui vous interesse pour obtenir de plus amples informations :
- Exportation de marchandises
- Légalisation de documents pour l'expatriation
- Légalisation de documents dans le cadre d’un enregistrement de société en Chine
- Légalisation et sur légalisation de dossiers d'adoptions
Si vous souhaitez nous confier la légalisation de vos documents, veuillez nous adresser les documents requis accompagnés du Bon de commande VSI légalisations ou adoptions (voir fichiers joints en haut de page) et du règlement.
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A NOTER : POUR LA LEGALISATION DE DOCUMENTS PRIVES (CASIER JUDICIAIRE, DIPLOME, ACTE DE NAISSANCE,...) IL EST IMPERATIF DE FOURNIR LA COPIE DE LA PIECE D'IDENTITE DE LA PERSONNE CONCERNEE PAR LE DOCUMENT).
POUR LA LEGALISATION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX (CVL, CERTIFICAT DE MEDICAMENT, POUVOIR,...) IL FAUT PRESENTER L'EXTRAIT KBIS DE LA SOCIETE DE MOINS DE 3 MOIS +LA COPIE DE LA PIECE D'IDENTITE DU DIRECTEUR/PRESIDENT FIGURANT SUR LE KBIS. POUR LES ASSOCIATIONS QUI NE POSSEDENT PAS D'EXTRAIT DE K-BIS, AUCUN DOCUMENT NE POURRA ETRE LEGALISE |
Pour toute légalisation, nous vous remercions de compléterle formulaire de demande de légalisation |
EXPORTATION DE MARCHANDISES CHINE
- Documents exigés par les autorités locales à faire légaliser
o Certificat d’origine
o Facture
o Formulaire de demande de légalisation
Prévoir en plus un jeu de copie des documents, qui sera donné an consulat
- Représentations diplomatiques obligatoires
o Chambre de commerce
- Cout de la prestation VSI : 120 € TTC par dossier
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DÉLAI |
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| Délai normal |
1 semaine (sans le délai de traduction du document) |
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TARIFS CONSULAIRES |
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Chambre de commerce |
28 € par document |
LEGALISATION DE DOCUMENTS POUR L'EXPATRIATION CHINE
- Documents exigés par les autorités locales à faire légaliser
o Extrait d’acte de naissance : il faut présenter l’original délivré par la Mairie de Naissance, traduit par un traducteur assermenté (nous pouvons nous en occuper si besoin)
o Livret de famille : Inutile de nous adresser l’original, faire une copie du livret et faire apposer par la Mairie « pour copie certifiée conforme à l’original ». La mairie doit impérativement indiqué le nom et la qualité du signataire. Si requis, faire traduire cette copie par un traducteur assermenté avant la légalisation (nous pouvons nous en charger). La signature du traducteur doit être visée par une Chambre de commerce avant présentation au Ministère des Affaires Etrangères.
o Extrait de casier judiciaire : il faut présenter une copie certifiée conforme par la Mairie du document original imprimé sur le site internet des autorités. Nous pouvons nous charger de ce service moyennant 37,20 €.
o Formulaire de demande de légalisation
- Représentations diplomatiques obligatoires
o Chambre de commerce pour les documents privés ou après la traduction
o Mairie pour les copies certifiées conformes à l’origine
o Ministère des affaires étrangères obligatoire
o Consulat de Chine
- Cout de la prestation : Tarif forfaitaire : 120 € TTC par dossier + coût de la traduction éventuelle
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DÉLAI |
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| Délai normal | 3 semaines |
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TARIFS CONSULAIRES |
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Chambre de commerce |
28 € par document |
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Ministère des Affaires Etrangères |
10 € par document 1 € pour l’extrait d’acte de naissance |
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Consulat Acte de naissance ou livret de famille |
77 € par document |
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Autres documents |
77 € par document |
LEGALISATIONS DE DOCUMENTS DANS LE CADRE D'UN ENREGISTREMENT DE SOCIETE EN CHINE
- Documents exigés par les autorités locales à faire légaliser
o Extrait K-BIS : il est impératif de faire une traduction assermentée en chinois (nous pouvons nous en occuper si vous le souhaitez)
o Bilans – Statuts – autre documents privés : il est possible de faire légaliser ces documents sans traduction
o Formulaire de demande de légalisation
- Représentations diplomatiques obligatoires
o Chambre de commerce pour les documents privés ou après la traduction
o Mairie pour les copies certifiées conformes à l’origine
o Ministère des affaires étrangères obligatoire
o Consulat de Chine
- Cout de la prestation : Tarif forfaitaire : 120 € TTC par dossier + coût de la traduction éventuelle
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DÉLAI |
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| Délai normal | 3 semaines |
| Délai urgent |
3 à 5 jours |
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TARIFS CONSULAIRES |
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Chambre de commerce |
28 € par document |
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Ministère des affaires étrangères |
24 € par document |
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Consulat Acte de naissance ou livret de famille |
77 € par document |
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Autres documents |
77 € par document |
LEGALISATION DE VOS DOSSIERS D'ADOPTION
Si vous souhaitez nous confier la légalisation et la sur légalisation de vos dossiers d’adoptions, veuillez nous adresser votre dossier en un seul exemplaire accompagné d’un chèque global de règlement à l’ordre de VSI à l’adresse suivante :
VSI Service Légalisation
2 Place des Hauts Tilliers
92230 Gennevilliers
DOCUMENTS A FOURNIR
La mairie doit impérativement noter le nom et la qualité du signataire quelque soit la mention apposée sur chaque document
Pour toute il faut désormais compléter le formulaire de demande de légalisation
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BESOIN D’INFORMATIONS
PRÉCISES POUR MES
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Besoin d’un visa en express ou en délai normal, VSI s’occupe de tout, quelque soit le motif du voyage
