Notre agence déménage à compter du 30/05/2014.

Merci d'envoyer vos dossiers à notre nouvelle adresse :
2 place des Hauts Tilliers - Parc des Barbanniers - 92230 - Gennevilliers

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Traitement des dossiers et réception

Chaque demande de visa, légalisation ou traduction doit être envoyée accompagnée d’un bon de commande VSI (document disponible sur notre site ou sur demande). Pour les sociétés, le cachet est obligatoire, avec éventuellement un ordre de mission.
VSI s’engage à vérifier les dossiers dès réception, avant de les transmettre à l’Ambassade ou au Consulat. Merci de toujours indiquer le nom, téléphone et adresse mail d’une personne à contacter en cas de non-conformité ou oubli d’un document. Nous privilégions les alertes par écrit (email ou fax), nous vous demandons donc de toujours indiquer au moins une adresse mail ou un numéro de fax.
Afin de traiter au mieux votre demande, il est important de ne pas oublier certaines informations assurant ainsi le bon déroulement des démarches :

  • Pour les demandes de visa : date de retour du passeport au plus tard dans vos bureaux, date de départ dans le pays, motif du séjour, nombre d’entrées demandées, dates exactes du séjour.
  • Pour la légalisation de documents : pays concerné, nombre de copies à légaliser, démarches désirées.
  • Pour les traductions : texte original, copie certifiée conforme du texte par organisme officiel, langue de traduction, type de traduction (assermentée ou libre).

Les éléments requis par VSI pour l’obtention de visa ou la légalisation de documents, sont exigés par les autorités et sont donc obligatoires. Toute demande envoyée avec des documents manquants ne sera pas déposée et fere l'objet de frais de traitement supplémentaires. Afin de respecter les délais souhaités nous vous recommandons vivement, avant tout envoi de dossier, de vérifier si vous avez bien tous les éléments via les fiches pays sur notre site internet, qui sont actualisées en temps réel. En cas de problème, nous vous contacterons en priorité par mail. Veillez donc à mentionner une adresse correcte sur votre bon de commande.
En cas de dossier reçu incomplet vous vous exposez à un retard de livraison voire une impossibilité d’obtenir le visa dans les temps impartis.

De plus, un montant forfaitaire de 7.50 € HT sera facturé pour toute réception de dossier incomplet ou non conforme pour couvrir les frais de traitement supplémentaires. De même, les photocopies feront l’objet d’un supplément de 0.50 € HT par page.

 

Délai de traitement de la demande et délais consulaires

Les délais annoncés sur nos fiches pays sont les délais annoncés par les autorités officielles (Consulat, Ambassades, Chambre de commerce…). A ces délais il convient d’ajouter le délai de traitement de votre commande par notre agence et le délai de retour du passeport. Si nous recevons votre dossier le jour J, nous le traitons le jour même et déposons votre demande à J+1.
VSI s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter la date de retour souhaitée indiquée sur le bon de commande ou à prévenir l’intéressé si le délai souhaité ne peut être respecté. Nous informons notre clientèle que ces délais peuvent être à tout moment rallongés par les Consulat sans préavis. De plus, VSI ne peut être tenu responsable d’une fermeture inopinée d’une Ambassade ou toute autre représentation diplomatique.

 

Frais de visa et de prestation

VSI communique les tarifs consulaires et autres taxes perçus par les organismes officiels, à titre indicatif via son site internet (frais TTC). S’agissant d’avance sur frais de visas (ou légalisation) refacturés au centime près, VSI ne peut être tenu pour responsable d’une augmentation imprévue pratiquée par un consulat ou une ambassade. L’intéressé  s’engage donc à régler l’intégralité de la facture émise par VSI, que le visa ai été obtenu, dans les délais ou hors délais, ou refusé par l’organisme compétent.
Vous pouvez retrouver le coût de nos prestations sur le bon de commande VSI disponible sur notre site internet.

Nos factures sont payables à réception compte tenu de l'avance de frais. VSI vous propose différents type de règlements : virement, carte bancaire, chèque et espèces. Suite à la réception de chèques sans provisions, nous n'acceptons plus les chèques pour les particuliers.

Suite à la nouvelle loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et au décret du 02 octobre 2012, une indemnité forfaitaire de 40EUR pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales peut être réclamée en cas de retard de paiement.

Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d'éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci de l’indemnité forfaitaire de 40 e prévue à l’article l441-6 alinéa 12 du code du commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 (article D441-5 du code des procédures civiles d’exécution).
En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera, de plein droit, substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement.
L’application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l’application d’une majoration complémentaire de la créance due concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées, quelle qu’en soit la nature, pour le recouvrement de la créance.

 

Retour des passeports et documents

Le retour des passeports et documents sera fait selon vos instructions (comme indiqué sur le bon de commande) : par courrier (Chronopost, DHL) ou par porteur (sur Paris et sa proche Banlieue. Voir notre bon de commande pour la liste des villes desservies). Les frais de retour restant à votre charge. Vous pouvez également nous joindre une enveloppe retour (Courier recommandé affranchi en timbres, Chronopost, DHL, UPS…) ou faire appel à un coursier de votre société, dans ce cas là aucun frais de retour ne vous sera facturé.
VSI ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une perte liée à une erreur du transporteur, coursier extérieur ou de la Poste.
Si jamais le délai était trop juste pour un retour par courrier ou porteur, nous vous proposons une remise aéroport (Roissy et Orly). Pour cela il suffit de nous adresser les coordonnées du vol au moins 48h avant le départ.

 

Responsabilité

En prenant un dossier, VSI s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir le visa ou la légalisation final(e) mais informe sa clientèle que le visa (ainsi que le nombre d'entrées accordées) ou la légalisation ne sont pas des droits acquis. 
VSI ne peut être tenu pour responsable d’un refus d’obtention de visa lié à la décision du Consul ou à l’absence d’un accord reçu par le Consulat.
Malgré tous les soins apportés à chaque dossier par VSI, un consulat peut faire une erreur. VSI demande en conséquence  que chaque visa soit vérifié par le demandeur dès sa réception, de manière à pouvoir faire faire les modifications avant le départ. VSI décline toute responsabilité si cette procédure n’était pas faite ou faite trop tard empêchant ainsi la modification du visa.
VSI informe sa clientèle qu’une erreur sur un visa pour la Chine (et uniquement pour ce pays) ne pose aucun problème à l’arrivée et que le consulat ne modifie pas les visas en dessous de 3 erreurs.

 

Newsletter

En passant commande à VSI, vous autorisez l'agence à vous contacter par email par le biais de sa newsletter. Celle-ci vous permet d'être au courant des promotions et nouvelles formalités consulaires. La fréquence d'envoi est très limitée dans l'année. 

Conformément aux recommandations de la CNIL, nous proposons à nos clients la possibilité de se désinscrire de la newsletter, à tout moment en nous contactant par email à contact@vsi-visa.com ou en envoyant un message via la rubrique Contact du site, ou encore en écrivant à VSI Visa, 2 Place des Hauts Tilliers, 92230 Gennevilliers.

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