La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet spécifique sur tous les actes publics français destinés à être produits à l’étranger
La légalisation de documents français peut être demandée par des autorités étrangères.
VSI est spécialiste de la légalisation et sur légalisation de documents :
Documents commerciaux :
- certificat d’origine
- BL ou connaissement
- facture
- attestation de transport
- attestation d’origine
- appel d’offres
- liste de colisage
- certificat halal
- certificat de non radioactivité
- certificat sanitaire
Documents juridiques :
- autorisation de mise sur le marché
- certificat export
- certificat de libre vente
- certificat de marque
- certificat de bonnes pratiques de fabrication
- certificat d’exclusivité
- lettre de distribution
- lettre d’autorisation
- actes notariés
- actes judiciaires : jugements, extrait de casier judiciaire
- actes publics d’état civil : naissance, décès, mariage
- actes sous seing privé : certificat d’hébergement, contrat, facture, reconnaissance de dette, lettre de recommandation, procuration, pouvoir
- documents administratifs : bilan, status, k-bis, diplomes
- affidavit
- certificat de nationalité
- certificat de rente viagère
- certificats délivrés par l’INPI
- attestation ISO
Selon les accords internationaux conclus entre la France et le pays en question,
les documents peuvent être :
- soit soumis à la légalisation
- soit soumis à l'apostille (pour les pays ayant signé la convention de la Haye)
Nous intervenons ainsi auprès de la Cour d’Appel (Apostille), de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, de la Chambre de Commerce Franco-Arabe, des Consulats et Ambassades, du Ministère des Affaires Etrangères et de l’Ordre des médecins.
Pour connaitre les formalités par pays Tapez le pays dans la barre de recherche de notre site puis sur l'onglet Légalisation
VSI vous propose également ses services pour la traduction assermentée de documents.
VSI peut aussi vérifier vos lettres de crédit et crédits documentaires.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter par téléphone Max ou Christine au Service Légalisations.