Merci d'envoyer vos dossiers à notre nouvelle adresse :
2 place des Hauts Tilliers - Parc des Barbanniers - 92230 - Gennevilliers
Si vous souhaitez nous confier la légalisation de vos documents, veuillez nous adresser les documents requis accompagnés du Bon de commande VSI légalisations (voir fichier joint en haut de page) et du règlement.
o Certificat d’origine mentionnant le pays d’origine et le nom du fournisseur
o Facture commerciale devant comporter l’espèce tarifaire des produits
o Certificat export et sanitaires (pour certains produits)
o Certificat phytosanitaire pour les produits alimentaires et la viande halal
Prévoir en plus un jeu de copie des documents
o Chambre de commerce et des industries (CCI)
Chambre des Notaires (EAPOSTILLE) pour tous document privé
o Chambre de commerce Franco Arabe (CCFA)
o Chambre des Notaires ( Ministères des Affaires Etrangères, pour tout certificat)
o Consulat : Pour tous document Public
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DÉLAI |
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|---|---|
| 48h (prévoir les délais supplémentaires éventuels du Ministère et de la CCFA) |
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Tarifs consulaires |
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Chambre de commerce |
28 € par document |
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Chambre de commerce Franco Arabe (CCFA)
Chambre des Notaires (Ministère des affaires étrangères) Chambre des Notaires (Eapostille) |
70 € par document
24€ par document 24€ par document |
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Consulat |
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