ADOPTION BULGARIE

Documents en téléchargement:

Si vous souhaitez nous confier la légalisation de vos dossiers d’adoptions, veuillez nous adresser votre dossier en un seul exemplaire accompagné d’un chèque global de règlement à l’ordre de VSI et du bon de commande à l’adresse suivante :

VSI - Service Adoption

2 Place des Hauts Tilliers

92230 GENNEVILLIERS

Merci de ne pas nous adresser de lutins

Attention : Les pièces doivent datées de moins d’un an

Nous pouvons faire également la traduction en Bulgare. Toutes les pièces doivent être traduites y compris les mentions figurant sous les photos.

Le coût des traductions vient en supplément des montants indiqués pour la légalisation.

Attention depuis Juillet 2007, la Mairie, quelque soit la mention apposée, doit indiquer sur chaque document le nom et la qualité du signataire.

DOCUMENTS A FOURNIR
Intitulé du document	Informations utiles	Coût
Lettre de candidature	datée, signée et adressée au Ministère de la Justice Bulgare Nous adresser l’original que vous aurez au préalable fait légaliser par votre Mairie. La Mairie doit noter la mention suivante : « Vu pour certification matérielle de la signature de … » Chaque signature doit être légalisée	28 €/doc
L’agrément- la notice éventuelle – l’enquête sociale – l’enquête psychologique Et éventuellement l’attestation de validité et ou l’actualisation	Vous devez nous adresser soit les originaux, soit des copies certifiées conformes par le conseil général ou la mairie de votre domicile. Si le conseil général ne vous a fourni que des copies, nous adresser ces documents sans passer par la mairie – les copies de copies sont interdites	28 €/doc
Attestation de suivi de l’enfant pendant 2 ans	Nous adresser l’originale établie par les services de l’ASE de votre Conseil Régional Et éventuellement les rapports de suivi des enfants précédemment adoptés	28 €/doc
Attestation de non-déchéance des droits parentaux	Nous adresser l’originale fournie par l’AFA	28 €/doc
Lettre des adoptants sur papier libre	Nous adresser l’originale de cette lettre – faire légaliser toutes les signatures par la Mairie de votre domicile qui doit apposer la mention : « vu pour certification matérielle de la signature de ... » Faire légaliser toutes les signatures	28 €/doc
Extrait d’acte de mariage pour les couples ou extrait d’acte de naissance pour les célibataires	Nous adresser des extraits originaux. Les copies du livret de famille ne sont pas acceptées.	28 €/doc
Certificats de bonne santé physique et mentale	Nous adresser les originaux qui devront être légalisés au préalable par le conseil national de l’ordre des médecins	28 €/doc
Le dernier avis d’imposition	Nous adresser une copie certifiée conforme par la Mairie de votre domicile	28 €/doc
L’extrait de casier judiciaire	(un par adulte) Nous adresser l’original datant de moins de 6 mois	28 €/doc
Série de Photos	Les mentions sous photos doivent être traduites mais non légalisées.

Nota : les mairies n’ont plus le droit en règle générale de certifier des copies de documents. Cette règle n’est pas applicable pour les documents destinés à être produits à l’étranger et vous pouvez donc insister si besoin.

Légalisation :

Aux tarifs indiqués plus haut rajouter 144 € pour notre prestation et éventuellement 33.60 € pour un retour des documents à votre domicile par Chronopost. Si vous voulez éviter ces frais de retour nous adresser avec le dossier une enveloppe timbrée au tarif recommandé.

Traductions :

Les traductions font l’objet d’une facturation au mot – prévoir entre 1800 € et 3000 € en fonction du dossier – Nous intervenons auprès d’un traducteur assermenté

DELAI
Prévoir environ 15 jours de délai pour la traduction plus 8 jours pour la légalisation Soit un mois environ à compter de l’envoi par vos soins du dossier

DELAI

Prévoir environ 15 jours de délai pour la traduction plus 8 jours pour la légalisation

Soit un mois environ à compter de l’envoi par vos soins du dossier

Si le montant du chèque n’est pas exact nous ne bloquons pas le dossier. Nous réclamons la différence éventuelle ou remboursons le trop perçu.

Nous vous souhaitons à tous bonne chance dans vos démarches

Le service adoption : Christine et Max

Pays:

BULGARIE

Langue Français