Merci d'envoyer vos dossiers à notre nouvelle adresse :
2 place des Hauts Tilliers - Parc des Barbanniers - 92230 - Gennevilliers
Si vous souhaitez nous confier la légalisation et la sur légalisation de vos dossiers d’adoptions, veuillez nous adresser votre dossier en un seul exemplaire accompagné d’un chèque global de règlement à l’ordre de VSI à l’adresse suivante :
VSI Service Légalisation
2 Place des Hauts Tilliers
92230 Gennevilliers
DOCUMENTS A FOURNIR
La mairie doit impérativement noter le nom et la qualité du signataire quelque soit la mention apposée sur chaque document
Intitulé du document |
Informations utiles |
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2 Lettres de motivation pour lesquelles nous achèterons les timbres fiscaux burkinabés |
Vous devez y faire porter par votre mairie la mention : « Vu pour certification de la signature de : (votre nom ou les 2 pour un couple) » |
Agrément / Enquête sociale / Enquête psychologique |
Vous devez nous adresser les originaux ou des copies certifiées conformes par le Conseil Général ou la Mairie de votre ville Ne pas faire de copie de copie |
Certificats médicaux ou certificat de stérilité |
Vous devez faire légaliser ces documents par l’Ordre Nationale des Médecins ou faire légaliser la signature du praticien par la Mairie qui doit apposer la mention : « Vu pour certification de la signature de (nom du médecin) » |
Attestations d’employeur, fiche de paie ou avis d’imposition |
Copies certifiées conformes par la Mairie de votre domicile |
Extrait de casier judiciaire (1 par adulte) |
Nous adresser un original de moins de 3 mois |
Justificatifs de domicile |
Fournir une quittance de loyer (copie certifiée conforme par la Mairie de votre domicile) Ou Attestation du notaire (cette attestation doit comporter la Marianne, le cachet commercial du notaire ne suffit pas) Vous pouvez rencontrer des difficultés pour obtenir l’attestation notariale revêtue de la Marianne. Dans ce cas de figure précisez à votre notaire que la lettre circulatoire n° 1012 du Conseil supérieur de la Magistrature autorise cette procédure pour les actes sous seing privé, destinés à être produits à l’étranger |
Autre infos |
Tous les tampons et mentions doivent figurer sur la page imprimée. Une certification apposée au verso d’un document, s’il est vierge, est refusée Toute copie comporter la mention : « Copie certifiée conforme à l’original présenté le … » Toute légalisation de signature doit comporter la mention : « Vu pour certification de la signature de (nom du médecin) » |
Coût par document : |
18 € 0.60 € pour les timbres fiscaux burkinabés |
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cout de la Prestation VSI : |
144 € TTC |
Retour des documents : |
33,60 € TTC par Chronopost Gratuit si vous nous joingez une enveloppe timbrée au tarif recommandé |
Délai : |
2 à 3 jours |
Nous vous souhaitons à tous bonne chance dans vos démarches
Le service adoption : Christine et Max