ADOPTION BURUNDI

Documents en téléchargement:

Si vous souhaitez nous confier la légalisation et la sur légalisation de vos dossiers d’adoptions, veuillez nous adresser votre dossier (pas de lutin svp) en un seul exemplaire accompagné d’un chèque global de règlement à l’ordre de VSI à l’adresse suivante :

VSI - Service Adoption

2 Place des Hauts Tilliers

92230 Gennevilliers

DOCUMENTS A FOURNIR

La Mairie doit impérativement noter le nom et la qualité du signataire

quelque soit la mention portée sur les documents

Désormais les documents sont transmis à la cour d'appel dont dépend l'organisme qui a certifié le document.

INTITULÉ DU DOCUMENT	INFORMATIONS UTILES
Agrément / Enquête sociale / Enquête psychologique / Notice	Vous devez nous adresser les originaux ou des copies certifiées conformes par le Conseil Général ou la Mairie de votre ville. La mention à faire apposer est la suivante : « Copie certifiée conforme à l’original présenté» Ne pas faire de copie de copie Si le conseil général ne vous a fourni que des copies, nous adresser ces documents sans passer par la mairie En règle générale nous ne faisons pas légaliser la notice qui doit être impérativement présentée au Ministère quand même. Si vous souhaitez faire légaliser ce document merci de le noter en observation sur le bon de commande Joindre deux copies simples supplémentaires de l’agrément pour nos archives
Actes de naissance de chaque personne du foyer / Acte de mariage	Nous adresser des extraits originaux. Les copies du livret de famille ne sont pas acceptées.
Lettre à l’autorité centrale – certificat de moralité – consentement des enfants et engagement post adoption et en général tout document émis par vous-mêmes	Nous adresser les originaux que vous aurez au préalable fait légaliser par votre Mairie. La Mairie doit noter la mention suivante : « Vu pour certification matérielle de la signature de … » Chaque signature doit être légalisée.
Extrait de casier judiciaire (1 par adulte)	Nous adresser l'original datant de moins de 6 mois
Avis d'imposition	Faire des copies et les faire certifier par la Mairie de votre ville. La mairie doit apposer la mention suivante : « copie certifiée conforme à l’original »

Nota : les mairies n’ont plus le droit en règle générale de certifier des copies de documents. Cette règle n’est pas applicable pour les documents destinés à être produits à l’étranger et vous pouvez donc insister si besoin.

COÛT PAR DOCUMENT	Gratuit / Désormais les documents sont transmis à la cour d'appel dont dépend l'Organisme qui a certifié les documents
PRESTATION VSI	+ 144 € + 33,60 € pour l'envoi des documents par Chronopost à la cour d'appel (sauf Paris)
RETOUR DES DOCUMENTS	33,60 € par Chronopost Gratuit si vous nous joignez une enveloppe timbrée au tarif recommandé ou une enveloppe Chronopost
DÉLAI	15 jours environ entre l’envoi et le retour de votre dossier complet

N’omettez pas de nous indiquer sur le bon de commande joint votre adresse, un numéro de téléphone et une adresse mail pour nous permettre de vous joindre en cas de problème.