ADOPTION CAP VERT

Documents en téléchargement:

Si vous souhaitez nous confier la légalisation et la sur légalisation de vos dossiers d’adoptions, veuillez nous adresser votre dossier en un seul exemplaire accompagné d’un chèque global de règlement à l’ordre de VSI à l’adresse suivante :

VSI Service Légalisation

2 Place des Hauts Tilliers

92230 Gennevilliers

DOCUMENTS A FOURNIR

La mairie doit impérativement noter le nom et la qualité du signataire quelque soit la mention portée sur chaque document

Intitulé du document	Informations utiles	Coût
Agrément / Enquête sociale / Enquête psychologique / La notice le cas échéant	Vous devez nous adresser les originaux ou des copies certifiées conformes par le Conseil Général ou la Mairie de votre ville Ne pas faire de copie de copie Joindre en plus pour les archives du ministère à Paris 2 photocopies non visées de l’agrément	17 € par document
Acte de naissance des adoptants + Fiche familiale d’état civil	Nous adresser des extraits originaux, les copies n’étant pas acceptées	17 € par document
Certificats médicaux pour chaque personne du foyer	Vous devez faire légaliser ces documents par l’Ordre Nationale des Médecins ou faire légaliser la signature du praticien par la Mairie qui doit apposer la mention : « Vu pour certification de la signature de (nom du médecin) »	17 € par document
Attestation notariale si vous êtes propriétaire ou Quittance de loyer	Vérifiez que ce document comporte la Marianne Le cachet commercial du notaire ne suffit pas Pour la quittance de loyer : Faire faire une copie certifiée conforme par la mairie de votre domicile Vous pouvez rencontrer des difficultés pour obtenir l’attestation notariale revêtue de la Marianne. Dans ce cas de figure précisez à votre notaire que la lettre circulatoire n° 1012 du Conseil supérieur de la Magistrature autorise cette procédure pour les actes sous seing privé, destinés à être produits à l’étranger Nous tenons ce document à votre disposition si besoin Le notaire va vous proposer de faire des copies conformes de votre acte de propriété à la place. Ne pas accepter car cette procédure a un coût qui peut être évité et votre notaire à l’obligation de se conformer à la réglementation en vigueur. D’autre part, les Mairies n’ont plus le droit, en règle générale, de certifier des copies de ce document. Cette règle n’est pas applicable pour les documents destinés à être produits à l’étranger et vous pouvez donc insister si besoin.	17 €
Extrait de casier judiciaire (1 par adulte)	Nous adresser un original de moins de 6 mois	17 €
3 derniers bulletins de salaires Avis d’imposition Lettre de recommandations Certificats de bonne moralité	Faire légaliser les signatures par la Mairie	17 €
Consentement de vos enfants de plus de 12ans (éventuellement)	Faire certifier la signature de l’enfant par la Mairie de votre domicile	17 €
Autre infos	Tous les tampons et mentions doivent figurer sur la page imprimée. Une certification apposée au verso d’un document, s’il est vierge, est refusée

Cout de la Prestation VSI :	144 € TTC
Retour des documents :	33,60 € TTC par Chronopost Vous pouvez joindre une enveloppe timbrée au tarif recommandé
Délai :	10 jours environ

Cout de la Prestation VSI :

144 € TTC

Retour des documents :

33,60 € TTC par Chronopost

Vous pouvez joindre une enveloppe timbrée au tarif recommandé

Délai :

10 jours environ

N’omettez pas de nous indiquer sur le bon de commande joint votre adresse et un numéro de téléphone pour nous permettre de vous joindre en cas de problème.