LEGAL / ADOPTION CHINE

Documents en téléchargement:

bon_de_commande_legalisation_chine_2024.pdf

bon_de_commande_adoption_chine.pdf

formulaire_de_demande_de_legalisation.pdf

VSI vous propose la légalisation de documents pour plusieurs motifs :

Vous trouverez ci-dessous les formalités pour chaque type de légalisation nécéssaire. Merci de cliquez sur la section qui vous interesse pour obtenir de plus amples informations :

Exportation de marchandises
Légalisation de documents pour l'expatriation
Légalisation de documents dans le cadre d’un enregistrement de société en Chine
Légalisation et sur légalisation de dossiers d'adoptions

Si vous souhaitez nous confier la légalisation de vos documents, veuillez nous adresser les documents requis accompagnés du Bon de commande VSI légalisations ou adoptions (voir fichiers joints en haut de page) et du règlement.

A NOTER : POUR LA LEGALISATION DE DOCUMENTS PRIVES (CASIER JUDICIAIRE, DIPLOME, ACTE DE NAISSANCE,...) IL EST IMPERATIF DE FOURNIR LA COPIE DE LA PIECE D'IDENTITE DE LA PERSONNE CONCERNEE PAR LE DOCUMENT).

POUR LA LEGALISATION DES DOCUMENTS COMMERCIAUX (CVL, CERTIFICAT DE MEDICAMENT, POUVOIR,...) IL FAUT PRESENTER L'EXTRAIT KBIS DE LA SOCIETE DE MOINS DE 3 MOIS +LA COPIE DE LA PIECE D'IDENTITE DU DIRECTEUR/PRESIDENT FIGURANT SUR LE KBIS.

POUR LES ASSOCIATIONS QUI NE POSSEDENT PAS D'EXTRAIT DE K-BIS, AUCUN DOCUMENT NE POURRA ETRE LEGALISE

Pour toute légalisation, nous vous remercions de compléter

le formulaire de demande de légalisation

EXPORTATION DE MARCHANDISES CHINE

Documents exigés par les autorités locales à faire légaliser

o Certificat d’origine

o Facture

o Formulaire de demande de légalisation

Prévoir en plus un jeu de copie des documents, qui sera donné an consulat

Représentations diplomatiques obligatoires

o Chambre de commerce

Cout de la prestation VSI : 120 € TTC par dossier

DÉLAI
Délai normal	1 semaine (sans le délai de traduction du document)

DÉLAI

Délai normal

1 semaine

(sans le délai de traduction du document)

TARIFS CONSULAIRES
Chambre de commerce	28 € par document

LEGALISATION DE DOCUMENTS POUR L'EXPATRIATION CHINE

Documents exigés par les autorités locales à faire légaliser

o Extrait d’acte de naissance : il faut présenter l’original délivré par la Mairie de Naissance, traduit par un traducteur assermenté (nous pouvons nous en occuper si besoin)

o Livret de famille : Inutile de nous adresser l’original, faire une copie du livret et faire apposer par la Mairie « pour copie certifiée conforme à l’original ». La mairie doit impérativement indiqué le nom et la qualité du signataire. Si requis, faire traduire cette copie par un traducteur assermenté avant la légalisation (nous pouvons nous en charger). La signature du traducteur doit être visée par une Chambre de commerce avant présentation au Ministère des Affaires Etrangères.

o Extrait de casier judiciaire : il faut présenter une copie certifiée conforme par la Mairie du document original imprimé sur le site internet des autorités. Nous pouvons nous charger de ce service moyennant 37,20 €.

o Formulaire de demande de légalisation

Représentations diplomatiques obligatoires

o Chambre de commerce pour les documents privés ou après la traduction

o Mairie pour les copies certifiées conformes à l’origine

o Ministère des affaires étrangères obligatoire

o Consulat de Chine

Cout de la prestation : Tarif forfaitaire : 120 € TTC par dossier + coût de la traduction éventuelle

DÉLAI
Délai normal	3 semaines

TARIFS CONSULAIRES

Chambre de commerce

28 € par document

Ministère des Affaires Etrangères

10 € par document

1 € pour l’extrait d’acte de naissance

Consulat

Acte de naissance ou livret de famille

77 € par document

Autres documents

77 € par document

LEGALISATIONS DE DOCUMENTS DANS LE CADRE D'UN ENREGISTREMENT DE SOCIETE EN CHINE

Documents exigés par les autorités locales à faire légaliser

o Extrait K-BIS : il est impératif de faire une traduction assermentée en chinois (nous pouvons nous en occuper si vous le souhaitez)

o Bilans – Statuts – autre documents privés : il est possible de faire légaliser ces documents sans traduction

o Formulaire de demande de légalisation

Représentations diplomatiques obligatoires

o Chambre de commerce pour les documents privés ou après la traduction

o Mairie pour les copies certifiées conformes à l’origine

o Ministère des affaires étrangères obligatoire

o Consulat de Chine

Cout de la prestation : Tarif forfaitaire : 120 € TTC par dossier + coût de la traduction éventuelle

DÉLAI
Délai normal	3 semaines
Délai urgent	3 à 5 jours

TARIFS CONSULAIRES
Chambre de commerce	28 € par document
Ministère des affaires étrangères	10 € par document
Consulat Acte de naissance ou livret de famille	77 € par document
Autres documents	77 € par document

LEGALISATION DE VOS DOSSIERS D'ADOPTION

Si vous souhaitez nous confier la légalisation et la sur légalisation de vos dossiers d’adoptions, veuillez nous adresser votre dossier en un seul exemplaire accompagné d’un chèque global de règlement à l’ordre de VSI à l’adresse suivante :

VSI Service Légalisation

2 Place des Hauts Tilliers

92230 Gennevilliers

DOCUMENTS A FOURNIR

La mairie doit impérativement noter le nom et la qualité du signataire quelque soit la mention apposée sur chaque document

Pour toute il faut désormais compléter le formulaire de demande de légalisation

INTITULÉ DU DOCUMENT	INFORMATIONS UTILES	COÛT EN DÉLAI NORMAL
Lettre de motivation	Vous devez y faire porter par votre mairie la mention : « Vu pour certification de la signature de : (votre nom ou les 2 pour un couple) »	77 €
Agrément / Enquête sociale / Enquête psychologique / La notice le cas échéant	Vous devez nous adresser les originaux ou des copies certifiées conformes par le Conseil Général ou la Mairie de votre ville Ne pas faire de copie de copie Joindre en plus pour les archives du ministère à Paris 2 photocopies non visées de l’agrément	77 € par document
Acte de naissance des adoptants et acte de mariage	Nous adresser des extraits originaux, les copies n’étant pas acceptées	77 €
Bilans de santé	Traduits en Français sur le document lui-même Vous devez faire légaliser ces documents par l’Ordre Nationale des Médecins ou faire légaliser la signature du praticien par la Mairie qui doit apposer la mention : « Vu pour certification de la signature de (nom du médecin) »	77 € par document
Attestation notariale si vous êtes propriétaire	Vérifiez que ce document comporte la Marianne Le cachet commercial du notaire ne suffit pas Vous pouvez rencontrer des difficultés pour obtenir l’attestation notariale revêtue de la Marianne. Dans ce cas de figure précisez à votre notaire que la lettre circulatoire n° 1012 du Conseil supérieur de la Magistrature autorise cette procédure pour les actes sous seing privé, destinés à être produits à l’étranger Nous tenons ce document à votre disposition si besoin Le notaire va vous proposer de faire des copies conformes de votre acte de propriété à la place. Ne pas accepter car cette procédure a un coût qui peut être évité et votre notaire à l’obligation de se conformer à la réglementation en vigueur. D’autre part, les Mairies n’ont plus le droit, en règle générale, de certifier des copies de ce document. Cette règle n’est pas applicable pour les documents destinés à être produits à l’étranger et vous pouvez donc insister si besoin.	77 €
Attestations d’employeur reprenant les salaires	Pour vous simplifier la tâche, faire des copies des originaux et faire porter par votre Mairie la mention : « Copie certifiée conforme à l’original » Inutile dans ce cas de faire légaliser les signatures	77 € par document
Extrait de casier judiciaire (1 par adulte)	Nous adresser un original de moins de 6 mois	77 €
Situation financière des adoptants	Faire légaliser les signatures par la Mairie	77 €
Autre infos	Tous les tampons et mentions doivent figurer sur la page imprimée. Une certification apposée au verso d’un document, s’il est vierge, est refusée