ADOPTION COTE D'IVOIRE

Documents en téléchargement:

bon_de_commande_adoption_cote_divoire.pdf

Si vous souhaitez nous confier la légalisation et la sur légalisation de vos dossiers d’adoptions, veuillez nous adresser votre dossier en un seul exemplaire sans lutin, accompagné d’un chèque global de règlement à l’ordre de VSI et du bon de commande à l’adresse suivante :

VSI Service Adoption

2 Place des Hauts Tilliers

92230 Gennevilliers

Merci de ne pas nous adresser de lutins.

DOCUMENTS A FOURNIR

La mairie doit impérativement noter le nom et la qualité du signataire quelque soit la mention apposée sur chaque document

Intitulé du document	Informations utiles	Coût
L’agrément en deux exemplaires et Le rapport social	Vous devez nous adresser soit les originaux, soit des copies certifiées conformes par le conseil général ou la mairie de votre domicile. Si le conseil général ne vous a fourni que des copies, nous adresser ces documents sans passer par la mairie – les copies de copies sont interdites En règle générale nous ne faisons pas légaliser la notice qui doit être impérativement présentée au Ministère quand même. Si vous souhaitez faire légaliser ce document merci de le noter en observation sur le bon de commande Joindre deux copies simples supplémentaires de l’agrément pour nos archives	25.00 €
La copie certifiée conforme à l’original par la Mairie, du livret de famille avec jonction systématique de la première page « enfant » même si vous n’avez pas d’enfant	Il y a une dispense de légalisation pour les extraits d’acte de naissance et de mariage, inutile de nous les envoyer	25.00 €
Demande manuscrite adressé au Ministre de la Famille, de la Femme et des Affaires Sociales	Nous adresser l’original que vous aurez au préalable fait légaliser par votre Mairie. La Mairie doit noter la mention suivante : « Vu pour certification matérielle de la signature de … » Chaque signature doit être légalisée.	25.00 €
Le certificat de Stérilité le cas échéant	Nous adresser l’original qui devra être certifié au préalable par le conseil national de l’ordre des médecins ou par la mairie qui doit dans ce cas légaliser la signature du praticien.	25.00 €
L’extrait de casier judiciaire	(un par adulte) Nous adresser l’original datant de moins de 6 mois	25.00 €
Lettre de motivation manuscrite adressée à Madame la Directrice de la Protection Sociale	Faire légaliser vos signatures par la Mairie de votre domicile et nous adresser l’original Chaque signature doit être légalisée	25.00 €
Toutes pièces pouvant justifier des revenus	Faire des copies et les faire certifier par la Mairie de votre domicile La mairie doit apposer la mention suivante : « copie certifiée conforme à l’original » Sauf si votre employeur et les personnes vous ayant fait les courriers ont déjà fait légaliser leurs signatures par leurs mairies respectives – dans ce cas nous adresser les originaux	25.00 €

Nota : les mairies n’ont plus le droit en règle générale de certifier des copies de documents. Cette règle n’est pas applicable pour les documents destinés à être produits à l’étranger et vous pouvez donc insister si besoin.

Toutes les mentions et tampons doivent figurer sur une page imprimée. Une certification apposée au verso d’un document, s’il est vierge est refusée par le Ministère.

COUT TOTAL DU DOSSIER
Aux tarifs indiqués plus haut rajouter 144 € pour notre prestation et éventuellement 33.60 € pour un retour des documents à votre domicile par Chronopost. Si vous voulez éviter ces frais de retour nous adresser avec le dossier une enveloppe timbrée au tarif recommandé.

Si le montant du chèque n’est pas exact nous ne bloquons pas le dossier. Nous réclamons la différence éventuelle ou remboursons le trop perçu.