ADOPTION HAITI

Lettre de motivation

Vous devez y faire porter par votre mairie la mention : « Vu pour certification de la signature de : (votre nom ou les 2 pour un couple) »

55 €

Agrément / Enquête sociale / Enquête psychologique / La notice

Vous devez nous adresser les originaux ou des copies certifiées conformes par le Conseil Général ou la Mairie de votre ville

Ne pas faire de copie de copie

55 € par document

Acte de naissance des adoptants et acte de mariage

Nous adresser des extraits originaux, les copies n’étant pas acceptées

55 € par document

Attestation de vie maritale si vous avez moins de 10 ans de mariage

A demander auprès des villes où vous avez résidé ensemble

55 € par document

Procuration générale 

procuration avocat

engagement de l'OAA

Vous devez faire porter par la mairie de votre domicile la mention «Vu pour certification de la signature de  (vos noms) »

55 € par document

Certificats médicaux pour chaque personne au foyer

Vous devez faire légaliser ces documents par l’Ordre Nationale des Médecins ou faire légaliser la signature du praticien par la Mairie qui doit apposer la mention : « Vu pour certification de la signature de  (nom du médecin) »

55 € par document

Certificat de stérilité

Même procédure que pour les certificats médicaux

55 €

Bilan sanguin pour les adultes

Faire légaliser ce document par l’Ordre Nationale des pharmaciens

Ou

Faire porter sur des copies par la mairie la mention « Copie certifiée conforme à l’original »

55 € par document

Attestation notariale si vous êtes propriétaire

Vérifiez que ce document comporte la Marianne

Le cachet commercial du notaire ne suffit pas

Vous pouvez rencontrer des difficultés pour obtenir l’attestation notariale revêtue de la Marianne. Dans ce cas de figure précisez à votre notaire que la lettre circulatoire n° 1012 du Conseil supérieur de la Magistrature autorise cette procédure pour les actes sous seing privé, destinés à être produits à l’étranger

Nous tenons ce document à votre disposition si besoin

Le notaire va vous proposer de faire des copies conformes de votre acte de propriété à la place. Ne pas accepter car cette procédure a un coût qui peut être évité et votre notaire à l’obligation de se conformer à la réglementation en vigueur.

D’autre part, les Mairies n’ont plus le droit, en règle générale, de certifier des copies de ce document. Cette règle n’est pas applicable pour les documents destinés à être produits à l’étranger et vous pouvez donc insister si besoin.

 55 €

Attestations de salaires /

Lettre de recommandations

Attestations bancaires /

Avis d’imposition

Pour vous simplifier la tâche, faire des copies des originaux et faire porter par votre Mairie la mention : « Copie certifiée conforme à l’original »

Inutile dans ce cas de faire légaliser les signatures

55 € par document

Extrait de casier judiciaire

(1 par adulte)

Nous adresser un original de moins de 6 mois

55 €

Demande de passeport

(modèle p4)

Vous devez la signer et faire légaliser la ou les signatures par la Mairie de votre ville

Les éléments figurant sur cette attestation peuvent également être indiqués sur la procuration générale, ce qui évite le coût de 34 €

55 €

Autre infos importantes

Tous les tampons et mentions doivent figurer sur la page imprimée. Une certification apposée au verso d’un document, s’il est vierge, est refusée

La mairie doit IMPERATIVEMENT indiquer le nom et la qualité du signataire quelque soit la mention apposée

 144 €

 33,60 € par Chronopost

Vous pouvez joindre une enveloppe timbrée au tarif recommandé

15 jours environ