Merci d'envoyer vos dossiers à notre nouvelle adresse :
2 place des Hauts Tilliers - Parc des Barbanniers - 92230 - Gennevilliers
EXPORTATION
o Certificat d’origine légalisé par la Chambre de Commerce - CCI
o Attestation export ou certificat de vente libre (pour les denrées alimentaires, la pharmacie, les cosmétiques etc.)
Prévoir en plus deux jeux de copies des documents, qui sera donné au consulat et à la CCI
- Chambre de commerce pour les certificats d’origine
- Ministère et Consulat pour les documents publics (émis par un Ministère ou les agents diplomatiques ou consulaires)
Attention : le consulat exige la présentation de documents traduits en Espagnol par un traducteur assermenté – les traductions devront répondre aux exigences du Ministère des Affaires Etrangères et la signature du traducteur devra être légalisée par la Mairie ou la Chambre de commerce (VSI peut s’en charger)
- Apostille pour les documents privés (Courrier, pouvoir, contrat, etc.)
DÉLAI |
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3 à 15 jours en fonction des organismes exigés |
TARIFS CONSULAIRES |
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Chambre de Commerce |
28 € par document |
Ministère des Affaires Etrangères |
10 € par document |
Consulat | 63 € actuellement (prix varie selon le cours du dollars) |