Merci d'envoyer vos dossiers à notre nouvelle adresse :
2 place des Hauts Tilliers - Parc des Barbanniers - 92230 - Gennevilliers
Si vous souhaitez nous confier la légalisation et la sur légalisation de vos dossiers d’adoptions, veuillez nous adresser votre dossier en un seul exemplaire accompagné d’un chèque global de règlement à l’ordre de VSI et du bon de commande à l’adresse suivante :
VSI Service Adoption
2 Place des Hauts Tilliers
92230 Gennevilliers
Merci de ne pas nous adresser de lutins
DOCUMENTS A FOURNIR
La mairie doit impérativement noter le nom et la qualité du signataire quelque soit la mention apposée sur chaque document
Intitulé du document |
Informations utiles |
Coût par document |
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L’agrément – l’enquête sociale – l’enquête psychologique
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Vous devez nous adresser soit les originaux, soit des copies certifiées conformes par le conseil général ou la mairie de votre domicile. Si le conseil général ne vous a fourni que des copies, nous adresser ces documents sans passer par la mairie – les copies de copies sont interdites En règle générale nous ne faisons pas légaliser la notice qui doit être impérativement présentée au Ministère quand même. Si vous souhaitez faire légaliser ce document merci de le noter en observation sur le bon de commande
Joindre deux copies simples supplémentaires de l’agrément pour nos archives |
97 € |
Les actes de naissances de chaque personne au foyer et le cas échéant l’acte de mariage |
Nous adresser des extraits originaux. Les copies du livret de famille ne sont pas acceptées.
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97 € |
Délégation de pouvoir ou procuration et tout document émis par vous-mêmes |
Nous adresser les originaux que vous aurez au préalable fait légaliser par votre Mairie. La Mairie doit noter la mention suivante : « Vu pour certification matérielle de la signature de … » Chaque signature doit être légalisée. |
97 € |
Les certificats médicaux pour chaque personne au foyer
|
Nous adresser les originaux qui devront être légalisés au préalable par le conseil national de l’ordre des médecins ou par la mairie qui doit dans ce cas légaliser la signature du praticien. |
97 € |
L’extrait de casier judiciaire |
(un par adulte) Nous adresser l’original datant de moins de 6 mois |
97 € |
Le certificat de résidence
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Faire établir ce document par votre mairie qui doit impérativement apposer le sceau et noter le nom et la qualité du signataire. |
97 € |
Les certificats de travail – les 3 lettres de recommandations – l’avis d’imposition
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Faire des copies et les faire certifier par la Mairie de votre domicile La mairie doit apposer la mention suivante : « copie certifiée conforme à l’original » Sauf si votre employeur et les personnes vous ayant fait les courriers ont déjà fait légaliser leurs signatures par leurs mairies respectives – dans ce cas nous adresser les originaux |
97 €
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COUT DE LA PRESTATION VSI | 144 € |
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RETOUR DES DOCUMENTS |
Retour par Chronopost : +33.60 € Gratuit si vous nous joignez une enveloppe affranchie en timbres, en recommandé |
Délai | 15 jours environ |
Nous vous souhaitons à tous bonne chance dans vos démarches
Le service adoption : Christine et Max