LEGALISATION UKRAINE

Documents en téléchargement:

bon_de_commande_legalisation_permis_de_travail_ukraine_2024.pdf

bon_de_commande_adoption_ukraine.pdf

LEGALISATION DE DOCUMENTS

Permis de travail :

Pour obtenir votre permis de travail pour l'Ukraine il faut :

Traduire l'extrait du casier judiciaire en Anglais
Faire apostiller la traduction.

Vsi peut se charge de ces démarches pour vous :

Coût	Tradution	144.00 € TTC
Coût	Prestation Vsi	90.00 € TTC
Frais	Chambre de Commerce	28.00 €

Documents à fournir :

Bon de commande en 2 exemplaires
Extrait de casier judiciaire original de moins de 3 mois

ADOPTION

Si vous souhaitez nous confier la légalisation et la sur légalisation de vos dossiers d’adoptions, veuillez nous adresser votre dossier en un exemplaire par enfant et le bon de commande en 2 exemplaires à l’adresse suivante :

VSI - Service Adoption

2 Place des Hauts Tilliers

92230 GENNEVILLIERS

Merci de ne pas nous adresser de lutins

DEMARCHES OBLIGATOIRES

Bureau de l’Apostille
Traduction par traducteur assermenté
Légalisation de la signature du traducteur par une CCI
Ministère des Affaires Etrangères
Consulat d’Ukraine

DOCUMENTS A FOURNIR

Attention depuis Juillet 2007 la Mairie, quelque soit la mention apposée, doit indiquer sur chaque document le nom et la qualité du signataire
Toutes les pièces doivent être fournies en original (sauf les actes d’état civil) les copies certifiées conformes ne sont plus acceptées par le centre d’adoption
Toutes les mentions et tampons doivent figurer sur une page imprimée. Une certification apposée au verso d’un document, s’il est vierge est refusée par le Ministère

Intitulé du document	Informations utiles
L’agrément – l’enquête sociale – l’enquête psychologique	Vous devez nous adresser les originaux délivrés par le conseil général En règle générale nous ne faisons pas légaliser la notice qui doit être impérativement présentée au Ministère quand même. Si vous souhaitez faire légaliser ce document merci de le noter en observation sur le bon de commande Joindre deux copies simples supplémentaires de l’agrément pour nos archives
Copie Intégrale de l’acte de mariage	Document à réclamer à la Marie ayant célébré le mariage
Demande d’enregistrement du dossier de candidature au Centre d’Adoption du Ministère Ukrainien de l’éducation, accompagnée de la liste des pièces constitutives du dossier	Nous adresser l’original que vous aurez au préalable fait légaliser par votre Mairie. La Mairie doit noter la mention suivante : « Vu pour certification matérielle de la signature de … » Chaque signature doit être légalisée.
Les certificats médicaux pour chaque personne au foyer	Nous adresser les originaux qui devront être légalisés au préalable par le conseil national de l’ordre des médecins ou par la mairie qui doit dans ce cas légaliser la signature du praticien.
L’extrait de casier judiciaire n° 3	(un par adulte) Nous adresser l’original datant de moins de 6 mois
Attestation d’immigration et attestation relative aux conditions de la reconnaissance en France délivrées par le SAI
Dernier avis d’imposition	Demander un duplicata à votre centre des impôts, le signer et faire légaliser vos signatures par la Mairie qui doit apposer la mention « vu pour certification matérielle de la signature de … »
Procuration éventuelle à un mandataire	Etablie devant le notaire qui doit apposer la mention « vu pour certification matérielle des signatures de ….. » et apposer sa Marianne (le tampon commercial ne suffit pas)
Engagement sur l’honneur	Faire légaliser vos signatures par la Mairie
Attestation de suivi de l’enfant par l’ASE	Faire légaliser les signatures par la Mairie

COUT DE LA LEGALISATION / TRADUCTION	Dans la mesure ou les prix des traductions varient, nous contacterons chaque famille pour lui communiquer les couts pratiqués par chaque organisme après avoir fait les démarches
COUT DE LA PRESTATION VSI	239.20 € TTC